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Le crédit d'impôtPourquoi? Le crédit d'impôt est un mesure fiscale qui doit inciter les particuliers à réaliser des travaux d'isolation ( murs, toiture, fenêtres ) ou à investir dans des équipements ( chaudières à condensation, chauffe-eau solaire... ) consommant peu d'énergie. Le montant du crédit d'impôt est déductible de l'impôt sur le revenu ou remboursé pour les ménages non imposables. Pour qui? Le crédit d'impôt s'applique aux matériaux d'isolation ou équipements posés par un professionnel du bâtiment dans une habitation principale achevée de plus de 2 ans et dans les habitations neuves uniquement pour les équipements utilisant une énergie renouvelable. Il est accordé aux particuliers qui réalise l'investissement ( propriétaire ou locataire ). Quels produits? Les produits pouvant bénificier du crédit d'impôts sont les produits économes en énergie ou produits utilisant une énergie renouvelable. Produits concernés Taux du crédit d'impôt Remarques Chaudières à condensation 25 ou 40 % 25 % pour les travaux Appareils de régulation de chauffage 25 ou 40 % ou équipements dans une habitation Matériaux d'isolation thermique 25 ou 40 % achevée depuis plus de 2 ans. La pose de matériaux isolants opaques 25 ou 40 % 40 % pour une habitation achevée avant le 1er janvier 1977 si les travaux sont réalisés au plus tard au 31 décembre de la 2ème année qui suit l'acquisition.
Combien? Le crédit porte sur le montant TTC des équipements ( chaudières, pompes à chaleur, robinets thermostatiques sur radiateurs... ) et matériaux ( isolants, double-vitrages... ), hors main d'oeuvre, achetés et posés par un professionnel du bâtiment et déduction faite des primes et subventions pour l'achat de l'équipement. Le montant maximum est plafonné à 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple, augmenté de 400 euros par personne à charge pour l'ensemble de la période du 1/11/2005 au 31/12/2009. Comment? La facture servira de justificatif pour les services fiscaux.Elle devra spécifier les normes et caractéristiques de performance.
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